De la maréchaussée à la gendarmerie
LA GENDARMERIE NATIONALE est une des plus anciennes institutions françaises.
Elle est l’héritière des « maréchaussées de France », force militaire qui fut pendant des siècles le seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police.
Ces maréchaussées, placées sous l’autorité des maréchaux, étaient composées de « gens de guerre disciplinés, chargés de contrôler et de surveiller d’autres gens de guerre débandés et pillards ». Par la suite, leur compétence s’étendit progressivement à l’ensemble des populations du territoire. L’implantation des brigades, base de la structure actuelle, date de 1720.
En 1791, la maréchaussée prit l’appellation de « Gendarmerie nationale » et
perdit les fonctions de justice prévôtale qui lui avaient été précédemment
confiées. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) codifia les principes d’action et les missions de cette institution, précisant notamment ses attributions en matière de police administrative et de police judiciaire.
Tous les régimes qui se sont succédé par la suite ont respecté le texte législatif, véritable charte de la gendarmerie. Les décrets d’application de 1820, 1854, 1903 et 2002 n’ont fait qu’adapter les règles à l’évolution économique, sociale et administrative de la Nation. |
Quelques repères chronologiques à connaitre.
1373 : Ordonnance fixant à Paris le siège de la justice de la connétablie et maréchaussée de France.
1536 : Édit de Paris du 25 janvier. La compétence judiciaire de la maréchaussée est étendue aux auteurs de crimes de grand chemin, civils ou militaires, vagabonds ou domiciliés.
1720 : Création des brigades « nouvelles maréchaussées ».
1791 : La maréchaussée prend l’appellation de « Gendarmerie nationale ».
1798 : Loi du 28 germinal an VI codifiant les principes d’action et les missions
de la gendarmerie et précisant, notamment, ses attributions en matière de police administrative et de police judiciaire.
1903 : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l’organisation et le service de la Gendarmerie nationale.
1981 : Le 10 novembre 1981, la Direction de la gendarmerie et de la justice militaire prend le nom de Direction générale de la Gendarmerie nationale.
2002 : Décret du 15 mai 2002 précisant que pour l’exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales est responsable de l’emploi des services de la Gendarmerie nationale.
2009: Le 1er janvier 2009, la Gendarmerie nationale a été budgétairement intégrée au ministère de l'Intérieur. La Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale consacre, outre l'exercice de l'ensemble de ses missions, le statut militaire de la gendarmerie, en la qualifiant de « force armée ». |